Récupérer son permis avec invalidation et l’annulation

Souvent utilisées sans réelle distinction, l’annulation et l’invalidation du permis de conduire sont deux situations bien différentes.

Qu’est-ce que l’annulation de permis ?

L’annulation d’un permis de conduire est une décision judiciaire, qui est généralement assortie d’une amende, est généralement la conséquence d’une infraction ou d’une série d’infractions graves qui peuvent aller de la conduite en état d’ébriété à l’homicide aggravé.

Lorsque le juge décide d’annuler le permis de conduire d’un conducteur en infraction, il impose également un délai d’annulation. Cela est lié à la gravité de l’infraction. Bien entendu, en cas de récidive, le conducteur risque une sanction encore plus lourde pouvant aller jusqu’à l’annulation de son permis de conduire pour une période de 10 ans ou, dans des cas exceptionnels, à l’annulation définitive de son permis.

L’annulation judiciaire peut également être liée à l’impossibilité physique ou mentale de conduire. Par exemple, un préfet, après avoir consulté un médecin, peut décider d’annuler le permis d’un conducteur jugé inapte à conduire en raison de ses capacités (physiques ou mentales) réduites.

Qu’est-ce que l’invalidation du permis ?

Si un conducteur perd tous ses points à la suite de plusieurs infractions au code de la route, son permis est retiré. C’est ce qu’on appelle l’invalidation du permis. Après la perte de tous ses points, le conducteur est informé par le ministère de l’Intérieur, de l’invalidation de son permis au moyen d’une lettre recommandée (lettre 48SI) avec accusé de réception. Le conducteur doit dans ce cas remettre son permis de conduire à la préfecture dans les dix jours suivant la réception de la notification.

Tant que le conducteur n’a pas reçu la décision d’invalidation de l’administration, il peut continuer à conduire, même si son permis n’a pas de sens. De plus, le conducteur peut en profiter pour s’inscrire à un cours de récupération de points, à moins que son solde de points ne soit inférieur à 3 points.

Quelle est la différence entre “annulation” et “invalidation” ?

Après le retrait de votre permis, le conducteur ne peut plus utiliser votre véhicule. Toutefois, il est possible de récupérer son permis.

En cas d’annulation d’un permis

Le délai minimum requis pour récupérer un permis est variable : il peut aller de 6 mois à 10 ans. À l’issue de cette période, dont la durée est fixée par le juge, le conducteur doit se soumettre à un examen médical et à un test psychotechnique permis Paris. Il peut alors prendre les mesures nécessaires pour récupérer son permis de conduire. Il devra ensuite repasser le test de code et l’examen de conduite.

En cas d’invalidation d’un permis

Un conducteur dont le permis est invalidé doit attendre durant 6 mois après le retrait de son permis avant d’en demander un nouveau. Ce délai est porté à 1 an si l’invalidation résulte d’une invalidation antérieure de moins de 5 ans. Avant de pouvoir repasser le test du code de la route, le conducteur doit également passer un examen médical et un test psychotechnique pour prouver qu’il est apte à conduire.